{"id":16007,"date":"2026-02-09T15:01:28","date_gmt":"2026-02-09T14:01:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bluesquarehub.com\/?page_id=16007"},"modified":"2026-03-24T13:44:32","modified_gmt":"2026-03-24T12:44:32","slug":"politique-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bluesquarehub.com\/fr\/politique-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n
\n \n\n

Politique de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n \n\n
\n
\n \n\n

Bluesquare SA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Hive5 – Rue des Francs 79, 1040 Brussels, Belgium<\/p>\n\n\n\n

Version: 1.0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 28 janvier 2026<\/p>\n\n\n\n

Date de r\u00e9vision : 28 janvier 2027<\/p>\n\n\n

1. QUI SOMMES-NOUS ET QUE COUVRE CETTE POLITIQUE<\/h2>\n\n\n

1.1 Qui sommes-nous ?<\/h3>\n\n\n\n

Nous sommes Bluesquare (d\u00e9nomination l\u00e9gale : Blue Square SA), situ\u00e9e \u00e0 Hive5 \u2013 Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Nous savons que la vie priv\u00e9e est importante et doit \u00eatre respect\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

Nous accordons une grande importance au droit des individus au respect de la vie priv\u00e9e et nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et plus particuli\u00e8rement au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (\u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 sa l\u00e9gislation nationale de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Chez Bluesquare, nous adh\u00e9rons aux principes suivants du RGPD :<\/p>\n\n\n

    \n
  • Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence<\/li>\n\n\n\n
  • Limitation des finalit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
  • Minimisation des donn\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
  • Exactitude<\/li>\n\n\n\n
  • Limitation de la conservation<\/li>\n\n\n\n
  • Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • Responsabilit\u00e9 (accountability)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

    1.3 \u00c0 qui s\u2019applique cette politique ?<\/h3>\n\n\n\n

    Cette politique s\u2019applique \u00e0 tous les employ\u00e9s, sous-traitants et tiers qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte de Bluesquare.<\/p>\n\n\n\n

    1.4 Mises \u00e0 jour de cette politique<\/h3>\n\n\n\n

    Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour cette Politique de protection des donn\u00e9es de temps \u00e0 autre. La version la plus r\u00e9cente est disponible sur notre site internet. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de vous envoyer une copie de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    2. QUAND NOUS AGISSONS EN TANT QUE SOUS-TRAITANT OU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n\n\n\n

    Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous collectons et traitons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, nous agissons parfois en tant que \u00ab sous-traitant \u00bb et parfois en tant que \u00ab responsable du traitement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    2.1 Nous agissons en tant que sous-traitant<\/h3>\n\n\n\n

    Nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients (qui agissent en tant que responsables du traitement) dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n

      \n
    • Lorsque nos clients r\u00e9alisent des enqu\u00eates, par exemple au moyen de notre application web ou mobile. Dans ce cas, nos clients d\u00e9terminent les informations \u00e0 collecter via les enqu\u00eates ainsi que les finalit\u00e9s du traitement, telles que le suivi des subventions et aides accord\u00e9es aux h\u00f4pitaux, prestataires de soins de sant\u00e9 et \u00e9coles.<\/li>\n\n\n\n
    • Lorsque nous h\u00e9bergeons les donn\u00e9es collect\u00e9es via les enqu\u00eates sur notre plateforme cloud, les anonymisons et les rendons accessibles \u00e0 nos clients via cette plateforme, \u00e0 leur demande et selon leurs instructions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

      Important :<\/strong> pour ces activit\u00e9s o\u00f9 nous agissons uniquement en tant que sous-traitant, nos clients sont responsables de fournir une information ad\u00e9quate sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      2.2 Nous agissons en tant que responsable du traitement<\/h3>\n\n\n\n

      Nous agissons en tant que responsable du traitement dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n

        \n
      • Lorsque nous anonymisons et agr\u00e9geons les donn\u00e9es de patients collect\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et de recherche propres, ce qui peut inclure la g\u00e9n\u00e9ration de cartes g\u00e9ographiques indiquant, au moyen de g\u00e9ocodes, les lieux o\u00f9 les entretiens ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
      • Lorsque nous collectons certaines donn\u00e9es via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des bases de donn\u00e9es gouvernementales, avec leur consentement.<\/li>\n\n\n\n
      • Lorsque nous collectons des donn\u00e9es relatives aux clients et fournisseurs telles que le nom, la fonction et les coordonn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
      • Lorsque nous suivons l’utilisation du site web et g\u00e9rons les demandes des visiteurs via des plateformes tierces telles que Google Analytics<\/strong> (pour l’analyse du trafic) et HubSpot<\/strong> (pour la gestion des formulaires de contact et la communication).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

        Important :<\/strong> pour ces activit\u00e9s, la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous collectons les donn\u00e9es personnelles, les finalit\u00e9s de leur utilisation et les personnes \u00e0 qui elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es. Elle contient \u00e9galement des informations importantes sur les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        3. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/h2>\n\n\n\n

        Dans le cadre des services que nous fournissons \u00e0 nos clients, nous collectons des donn\u00e9es personnelles concernant des personnes participant \u00e0 des enqu\u00eates sur les services re\u00e7us dans le cadre de programmes gouvernementaux ou d\u2019ONG \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n

        3.1 Informations g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

        Les informations suivantes sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es et trait\u00e9es :<\/p>\n\n\n

          \n
        • Donn\u00e9es de localisation : coordonn\u00e9es GPS du lieu o\u00f9 les donn\u00e9es sont saisies<\/li>\n\n\n\n
        • Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n\n\n\n
        • Sexe et \u00e2ge<\/li>\n\n\n\n
        • Village \/ district \/ province \/ pays<\/li>\n\n\n\n
        • Informations sur l\u2019h\u00f4pital, le centre de sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9cole visit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
        • Type de services re\u00e7us (y compris les services de sant\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
        • Niveau de satisfaction et r\u00e9ponses \u00e0 d\u2019autres questions (par ex. concernant les pots-de-vin ou la violence sexuelle)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

          3.2 Comment ces informations sont collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

          Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es via des questionnaires mobiles. Les enqu\u00eateurs locaux remplissent ces questionnaires avec les personnes interrog\u00e9es et les informent d\u00fbment de la collecte et du traitement de leurs donn\u00e9es afin qu\u2019elles puissent donner un consentement valable. Ce consentement est confirm\u00e9 avant le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

          D\u2019autres informations peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres registres publics et bases de donn\u00e9es gouvernementales, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          4. \u00c0 QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/h2>\n\n\n\n

          4.1 Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant<\/h3>\n\n\n\n

          Nous collectons les informations aupr\u00e8s des personnes interrog\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par nos clients, g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 l\u2019administration et au suivi de subventions et aides accord\u00e9es aux h\u00f4pitaux, prestataires de soins et \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n

          4.2 Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement<\/h3>\n\n\n\n

          \u00c0 des fins statistiques et de recherche :<\/strong>
          <\/strong>Nous agr\u00e9geons et anonymisons les informations des personnes interrog\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et de recherche (par ex. g\u00e9n\u00e9ration de cartes g\u00e9ographiques).
          Nous nous fondons sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public et la recherche statistique pour le processus d\u2019anonymisation. Lorsque cela ne suffit pas, un m\u00e9canisme de consentement explicite (opt-in) est mis en place. Une fois les donn\u00e9es enti\u00e8rement anonymis\u00e9es, elles ne constituent plus des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

          Communications avec les clients et partenaires :<\/strong>
          <\/strong>Nous collectons des informations aupr\u00e8s de clients, partenaires et fournisseurs (nom, fonction, organisation, coordonn\u00e9es) afin de partager des informations sur nos activit\u00e9s et d\u2019\u00e9valuer leur satisfaction. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers sans consentement explicite.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/h2>\n\n\n\n

          Nous pouvons partager des donn\u00e9es personnelles avec :<\/p>\n\n\n

            \n
          • Nos clients (en tant que responsables du traitement)<\/li>\n\n\n\n
          • Des d\u00e9veloppeurs ind\u00e9pendants travaillant pour nous<\/li>\n\n\n\n
          • Des prestataires informatiques charg\u00e9s du traitement ou de l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es
              \n
            • HubSpot :<\/strong> Nous utilisons HubSpot en tant que sous-traitant tiers pour g\u00e9rer nos formulaires de contact, nos communications marketing et notre gestion de la relation client (CRM). Les donn\u00e9es soumises via notre site web sont stock\u00e9es et trait\u00e9es via l’infrastructure de HubSpot.<\/li>\n\n\n\n
            • Google Analytics :<\/strong> Nous utilisons Google Analytics en tant que sous-traitant pour surveiller les performances du site web et l’engagement des utilisateurs. Cela implique le traitement de donn\u00e9es d’utilisation anonymis\u00e9es et d’identifiants de cookies.<\/li>\n<\/ul><\/li>\n<\/ul>\n\n\n

              Les ensembles de donn\u00e9es anonymis\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9s avec des tiers et ne contiennent aucune information permettant d\u2019identifier une personne.<\/p>\n\n\n\n

              5.1 Garanties contractuelles<\/h3>\n\n\n\n

              Lorsque n\u00e9cessaire, nous mettons en place des garanties contractuelles (accords de traitement des donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

              5.2 Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

              Lorsque des donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), nous assurons un niveau de protection ad\u00e9quat, notamment via :<\/p>\n\n\n

                \n
              • Clauses contractuelles types (CCT)<\/li>\n\n\n\n
              • R\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/li>\n\n\n\n
              • Analyses d\u2019impact pour les juridictions \u00e0 haut risque<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
                \n\n\n\n

                6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONN\u00c9ES ?<\/h2>\n\n\n\n

                Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

                6.1 Engagement en mati\u00e8re d\u2019anonymisation<\/h3>\n\n\n\n

                Lorsque nous agissons en tant que responsables du traitement, nous anonymisons les donn\u00e9es des patients d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n

                6.2 Dur\u00e9es de conservation<\/h3>\n\n\n\n
                Type de donn\u00e9es<\/strong><\/td>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td><\/tr>
                Donn\u00e9es des participants aux enqu\u00eates (sous-traitant)<\/td>D\u00e9termin\u00e9e par les clients<\/td><\/tr>
                Donn\u00e9es patients (responsable)<\/td>Anonymisation rapide<\/td><\/tr>
                Donn\u00e9es clients\/fournisseurs<\/td>Dur\u00e9e de la relation + 3 ans<\/td><\/tr>
                Donn\u00e9es financi\u00e8res<\/td>7 ans<\/td><\/tr>
                Journaux applicatifs<\/td>90 jours<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
                \n\n\n\n

                7. COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS LES DONN\u00c9ES ?<\/h2>\n\n\n\n

                Nous mettons en \u0153uvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                7.1 Mesures techniques et organisationnelles<\/h3>\n\n\n
                  \n
                • Acc\u00e8s restreint par identifiant et mot de passe<\/li>\n\n\n\n
                • Chiffrement des donn\u00e9es au repos et en transit<\/li>\n\n\n\n
                • Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s bas\u00e9 sur les r\u00f4les<\/li>\n\n\n\n
                • Authentification multifacteur<\/li>\n\n\n\n
                • Mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
                • Journalisation et surveillance des acc\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                  7.2 S\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle<\/h3>\n\n\n
                    \n
                  • Mots de passe forts et uniques<\/li>\n\n\n\n
                  • Formation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                  • Pratiques s\u00e9curis\u00e9es de t\u00e9l\u00e9travail<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                    7.3 D\u00e9veloppement et tests<\/h3>\n\n\n
                      \n
                    • S\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s la conception<\/li>\n\n\n\n
                    • Donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour les tests<\/li>\n\n\n\n
                    • Tests de s\u00e9curit\u00e9 et revues de code<\/li>\n\n\n\n
                    • Gestion s\u00e9curis\u00e9e des secrets<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
                      \n\n\n\n

                      8. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

                      Les personnes disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n

                        \n
                      • Droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s<\/li>\n\n\n\n
                      • Droit de rectification<\/li>\n\n\n\n
                      • Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/li>\n\n\n\n
                      • Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/li>\n\n\n\n
                      • Droit d\u2019opposition<\/li>\n\n\n\n
                      • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                        Elles peuvent \u00e9galement introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        9. GESTION DES VIOLATIONS DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

                        Une violation correspond \u00e0 un acc\u00e8s, une perte ou une divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                        9.1 En cas de d\u00e9couverte d\u2019une violation<\/h3>\n\n\n\n

                        Alertez imm\u00e9diatement le responsable et :
                        Email : security@bluesquarehub.com<\/strong>
                        <\/strong>D\u00e9lai : dans les 2 heures<\/strong> pour les incidents graves<\/p>\n\n\n\n

                        9.2 Notre r\u00e9ponse<\/h3>\n\n\n
                          \n
                        • Sous 24h : \u00e9valuation et confinement<\/li>\n\n\n\n
                        • Sous 72h : notification aux autorit\u00e9s si requis<\/li>\n\n\n\n
                        • Documentation compl\u00e8te de l\u2019incident<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
                          \n\n\n\n

                          10. R\u00d4LES ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

                          10.1 Direction<\/h3>\n\n\n\n

                          Responsabilit\u00e9 globale de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                          10.2 Contact protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

                          Contact :<\/strong> Martin De Wulf
                          Email :<\/strong> info@bluesquarehub.com<\/p>\n\n\n\n

                          10.3 Tous les membres de l\u2019\u00e9quipe<\/h3>\n\n\n\n

                          Utiliser les donn\u00e9es uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, respecter les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et signaler toute violation.<\/p>\n\n\n\n

                          \n\n\n\n

                          11. FORMATION, CONFORMIT\u00c9 ET R\u00c9VISION<\/h2>\n\n\n\n

                          Formation obligatoire \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et annuelle.
                          R\u00e9visions p\u00e9riodiques de la politique.<\/p>\n\n\n\n

                          \n\n\n\n

                          12. APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n

                          Toute non-conformit\u00e9 peut entra\u00eener des sanctions disciplinaires.
                          Les lanceurs d\u2019alerte sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                          \n\n\n\n

                          13. DES QUESTIONS ? CONTACTEZ-NOUS<\/h2>\n\n\n\n

                          Si vous avez des questions, commentaires ou r\u00e9clamations concernant la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es ou le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par nos soins, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter :<\/p>\n\n\n\n

                          Par courrier :<\/strong>
                          <\/strong>\u00c0 l\u2019attention de Martin De Wulf
                          Rue des Francs 79 \u2013 1040 Etterbeek, Belgique<\/p>\n\n\n\n

                          Par e-mail :<\/strong>
                          <\/strong>info@bluesquarehub.com<\/p>\n\n\n\n

                          Questions de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong>
                          <\/strong>security@bluesquarehub.com<\/p>\n\n\n\n

                          Pour introduire une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n

                            \n
                          • Belgique :<\/strong> Commission de la protection de la vie priv\u00e9e (gegevensbeschermingsautoriteit.be)<\/li>\n\n\n\n
                          • Royaume-Uni :<\/strong> Information Commissioner\u2019s Office (ico.org.uk)<\/li>\n\n\n\n
                          • Autres pays de l\u2019UE\/EEE :<\/strong> votre Autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                            R\u00c9F\u00c9RENCE RAPIDE<\/h2>\n\n\n\n

                            \u00c0 faire :<\/p>\n\n\n

                              \n
                            • Anonymiser les donn\u00e9es des patients\/participants d\u00e8s que possible<\/li>\n\n\n\n
                            • Informer les participants aux enqu\u00eates de la collecte des donn\u00e9es et obtenir leur consentement<\/li>\n\n\n\n
                            • Chiffrer tous les appareils et utiliser l\u2019authentification multifacteur (MFA) partout<\/li>\n\n\n\n
                            • Utiliser des mots de passe forts et uniques (gestionnaire de mots de passe)<\/li>\n\n\n\n
                            • Verrouiller l\u2019\u00e9cran lorsque vous vous \u00e9loignez de votre appareil<\/li>\n\n\n\n
                            • Signaler imm\u00e9diatement toute pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                            • N\u2019acc\u00e9der qu\u2019aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 votre travail<\/li>\n\n\n\n
                            • Suivre les instructions des clients lorsque vous agissez en tant que sous-traitant<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                              \u00c0 ne pas faire :<\/p>\n\n\n

                                \n
                              • Partager des mots de passe ou utiliser des comptes partag\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
                              • Conserver des donn\u00e9es d\u2019enqu\u00eate contenant des informations personnellement identifiables plus longtemps que n\u00e9cessaire<\/li>\n\n\n\n
                              • Utiliser une adresse e-mail personnelle pour des communications professionnelles contenant des donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n
                              • Stocker des donn\u00e9es sensibles dans des outils ou emplacements non autoris\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
                              • Faire des captures d\u2019\u00e9cran ou t\u00e9l\u00e9charger inutilement des donn\u00e9es de participants<\/li>\n\n\n\n
                              • Ignorer les mises \u00e0 jour ou correctifs de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n

                                Signaler imm\u00e9diatement :<\/p>\n\n\n

                                  \n
                                • Perte ou vol d\u2019un appareil ayant acc\u00e8s aux syst\u00e8mes professionnels<\/li>\n\n\n\n
                                • E-mails suspects ou tentatives de phishing<\/li>\n\n\n\n
                                • Acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes<\/li>\n\n\n\n
                                • Partage accidentel de donn\u00e9es de participants\/patients<\/li>\n\n\n\n
                                • Toute violation ou incident de s\u00e9curit\u00e9 suspect\u00e9
                                  <\/li>\n<\/ul>\n\n\n
                                  \n\n\n\n

                                  ANNEXE \u2013 DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n
                                  Droit<\/strong><\/td>Description<\/strong><\/td><\/tr>
                                  Droit \u00e0 l\u2019information et d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/td>Vous pouvez \u00e0 tout moment demander des informations sur nos activit\u00e9s de traitement et les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Une r\u00e9ponse est fournie dans un d\u00e9lai de 30 jours, gratuitement (des frais raisonnables peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en cas de demandes excessives).<\/td><\/tr>
                                  Droit de rectification<\/strong><\/td>Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compl\u00e9ter, sans retard injustifi\u00e9, toute donn\u00e9e personnelle inexacte ou incompl\u00e8te.<\/td><\/tr>
                                  Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/strong><\/td>Vous pouvez demander la suppression (totale ou partielle) de vos donn\u00e9es personnelles dans les situations suivantes :\u2013 lorsque le traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies ;\u2013 lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement et que vous le retirez ;\u2013 lorsque vous disposez de motifs l\u00e9gitimes pour vous opposer au traitement ;\u2013 lorsque les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite ;\u2013 lorsque les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale.Nous pouvons refuser l\u2019effacement pour : (i) l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression ; (ii) le respect d\u2019obligations l\u00e9gales ; ou (iii) l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Lorsque l\u2019effacement s\u2019applique, nous anonymisons vos donn\u00e9es personnelles.<\/td><\/tr>
                                  Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/td>Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :\u2013 lorsque vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur v\u00e9rification ;\u2013 lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation plut\u00f4t que l\u2019effacement ;\u2013 lorsque nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es mais que vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;\u2013 dans l\u2019attente de la v\u00e9rification de la pr\u00e9valence de nos motifs l\u00e9gitimes sur les v\u00f4tres.<\/td><\/tr>
                                  Droit d\u2019opposition<\/strong><\/td>Vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, notamment lorsque vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fond\u00e9. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous adressant une notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus. Une fois le consentement retir\u00e9, vos donn\u00e9es seront anonymis\u00e9es.<\/td><\/tr>
                                  Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/td>Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine (CSV, JSON), et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Ce droit s\u2019applique lorsque : (i) le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou un contrat ; et (ii) le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
                                  \n\n\n\n

                                  En adh\u00e9rant \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es, Bluesquare s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 respecter les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e de toutes les personnes concern\u00e9es<\/strong>.
                                  Tous les membres de l\u2019\u00e9quipe doivent lire et respecter cette politique. Une confirmation est requise lors de l\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","editor_plus_copied_stylings":"{}","footnotes":""},"class_list":["post-16007","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de protection des donn\u00e9es - Bluesquare<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez la politique de protection des donn\u00e9es de Bluesquare.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bluesquarehub.com\/fr\/politique-protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de protection des donn\u00e9es - 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