Bluesquare SA
Hive5 – Rue des Francs 79, 1040 Brussels, Belgium
Version: 1.0
Date d’entrée en vigueur : 28 janvier 2026
Date de révision : 28 janvier 2027
Nous sommes Bluesquare (dénomination légale : Blue Square SA), située à Hive5 – Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique.
Nous accordons une grande importance au droit des individus au respect de la vie privée et nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et à sa législation nationale de mise en œuvre.
Chez Bluesquare, nous adhérons aux principes suivants du RGPD :
Cette politique s’applique à tous les employés, sous-traitants et tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Bluesquare.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de protection des données de temps à autre. La version la plus récente est disponible sur notre site internet. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer une copie de la version la plus récente.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons certaines données à caractère personnel. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, nous agissons parfois en tant que « sous-traitant » et parfois en tant que « responsable du traitement ».
Nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients (qui agissent en tant que responsables du traitement) dans les situations suivantes :
Important : pour ces activités où nous agissons uniquement en tant que sous-traitant, nos clients sont responsables de fournir une information adéquate sur le traitement des données à toutes les personnes concernées.
Nous agissons en tant que responsable du traitement dans les situations suivantes :
Important : pour ces activités, la présente Politique de protection des données décrit la manière dont nous collectons les données personnelles, les finalités de leur utilisation et les personnes à qui elles peuvent être communiquées. Elle contient également des informations importantes sur les droits des personnes concernées.
Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, nous collectons des données personnelles concernant des personnes participant à des enquêtes sur les services reçus dans le cadre de programmes gouvernementaux ou d’ONG à travers le monde.
Les informations suivantes sont généralement collectées et traitées :
Ces informations sont généralement collectées via des questionnaires mobiles. Les enquêteurs locaux remplissent ces questionnaires avec les personnes interrogées et les informent dûment de la collecte et du traitement de leurs données afin qu’elles puissent donner un consentement valable. Ce consentement est confirmé avant le début de l’enquête.
D’autres informations peuvent également être collectées via l’accès à des établissements de santé ou à d’autres registres publics et bases de données gouvernementales, sous réserve des exigences légales applicables.
Nous collectons les informations auprès des personnes interrogées pour les finalités déterminées par nos clients, généralement liées à l’administration et au suivi de subventions et aides accordées aux hôpitaux, prestataires de soins et écoles.
À des fins statistiques et de recherche :
Nous agrégeons et anonymisons les informations des personnes interrogées à des fins statistiques et de recherche (par ex. génération de cartes géographiques).
Nous nous fondons sur l’intérêt public et la recherche statistique pour le processus d’anonymisation. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de consentement explicite (opt-in) est mis en place. Une fois les données entièrement anonymisées, elles ne constituent plus des données personnelles.
Communications avec les clients et partenaires :
Nous collectons des informations auprès de clients, partenaires et fournisseurs (nom, fonction, organisation, coordonnées) afin de partager des informations sur nos activités et d’évaluer leur satisfaction. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers sans consentement explicite.
Nous pouvons partager des données personnelles avec :
Les ensembles de données anonymisées ou agrégées peuvent également être partagés avec des tiers et ne contiennent aucune information permettant d’identifier une personne.
Lorsque nécessaire, nous mettons en place des garanties contractuelles (accords de traitement des données).
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), nous assurons un niveau de protection adéquat, notamment via :
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Lorsque nous agissons en tant que responsables du traitement, nous anonymisons les données des patients dès que possible.
| Type de données | Durée de conservation |
| Données des participants aux enquêtes (sous-traitant) | Déterminée par les clients |
| Données patients (responsable) | Anonymisation rapide |
| Données clients/fournisseurs | Durée de la relation + 3 ans |
| Données financières | 7 ans |
| Journaux applicatifs | 90 jours |
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées.
Les personnes disposent des droits suivants :
Elles peuvent également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente.
Une violation correspond à un accès, une perte ou une divulgation non autorisés.
Alertez immédiatement le responsable et :
Email : security@bluesquarehub.com
Délai : dans les 2 heures pour les incidents graves
Responsabilité globale de la conformité.
Contact : Martin De Wulf
Email : info@bluesquarehub.com
Utiliser les données uniquement à des fins légitimes, respecter les procédures de sécurité et signaler toute violation.
Formation obligatoire à l’entrée et annuelle.
Révisions périodiques de la politique.
Toute non-conformité peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Les lanceurs d’alerte sont protégés.
Si vous avez des questions, commentaires ou réclamations concernant la présente Politique de protection des données ou le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, n’hésitez pas à nous contacter :
Par courrier :
À l’attention de Martin De Wulf
Rue des Francs 79 – 1040 Etterbeek, Belgique
Par e-mail :
info@bluesquarehub.com
Questions de sécurité :
security@bluesquarehub.com
Pour introduire une plainte auprès des autorités :
À faire :
À ne pas faire :
Signaler immédiatement :
| Droit | Description |
| Droit à l’information et d’accès | Vous pouvez à tout moment demander des informations sur nos activités de traitement et les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une réponse est fournie dans un délai de 30 jours, gratuitement (des frais raisonnables peuvent être appliqués en cas de demandes excessives). |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter, sans retard injustifié, toute donnée personnelle inexacte ou incomplète. |
| Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») | Vous pouvez demander la suppression (totale ou partielle) de vos données personnelles dans les situations suivantes :– lorsque le traitement n’est plus nécessaire aux finalités poursuivies ;– lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et que vous le retirez ;– lorsque vous disposez de motifs légitimes pour vous opposer au traitement ;– lorsque les données sont traitées de manière illicite ;– lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.Nous pouvons refuser l’effacement pour : (i) l’exercice de la liberté d’expression ; (ii) le respect d’obligations légales ; ou (iii) l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque l’effacement s’applique, nous anonymisons vos données personnelles. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :– lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à leur vérification ;– lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation plutôt que l’effacement ;– lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;– dans l’attente de la vérification de la prévalence de nos motifs légitimes sur les vôtres. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous adressant une notification écrite à l’adresse indiquée ci-dessus. Une fois le consentement retiré, vos données seront anonymisées. |
| Droit à la portabilité des données | Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON), et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique lorsque : (i) le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ; et (ii) le traitement est effectué par des moyens automatisés. |
En adhérant à la présente Politique de protection des données, Bluesquare s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter les droits à la vie privée de toutes les personnes concernées.
Tous les membres de l’équipe doivent lire et respecter cette politique. Une confirmation est requise lors de l’intégration.
