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Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation des logiciels, de l’hébergement et des services professionnels fournis par Bluesquare SA/SPRL (« Bluesquare », « nous », « notre ») à tout client (« Client », « vous »).
Elles s’appliquent à tous les produits et services de Bluesquare, y compris, mais sans s’y limiter :
En souscrivant, achetant ou utilisant tout produit ou service Bluesquare, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
Bluesquare SA (TVA : BE0501535431) est une société constituée selon le droit belge, dont le siège est situé Hive5, Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique.
Elle conçoit, déploie et maintient des solutions numériques et des infrastructures de données soutenant des programmes de santé et de développement dans le monde entier.
Bluesquare propose un portefeuille de logiciels, d’hébergement et de services professionnels, incluant notamment les produits mentionnés ci-dessus.
Chaque produit, ses plans, limites de ressources et fonctionnalités (par exemple stockage, soumissions, environnements, support inclus) sont décrits dans le Catalogue des produits Bluesquare et sur les pages de tarification correspondantes, par exemple :
Ces pages sont incorporées par référence aux présentes Conditions (collectivement le « Catalogue des produits »).
Bluesquare développe et contribue à plusieurs projets open source, notamment IASO et OpenHEXA.
Bien que ces outils soient publiés sous leurs licences open source respectives, Bluesquare fournit des services commerciaux d’hébergement, de maintenance et d’intégration pour ceux-ci.
Les abonnements donnent accès à des environnements gérés par Bluesquare et aux services associés, mais ne confèrent pas de propriété ni de droits exclusifs sur le code source sous-jacent.
Selon le service :
Bluesquare permet aux Clients de respecter leurs obligations légales et réglementaires en fournissant des environnements techniques sécurisés et des bonnes pratiques, mais le Client reste responsable de s’assurer que le traitement des données est légal et conforme.
Bluesquare fournit ses services avec compétence, soin et diligence conformément aux standards professionnels.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, mais nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables et un niveau de service best-effort, comme décrit à la section 5.
Les descriptions de produits, les plans, les limites de ressources et les prix sont définis dans le Catalogue des produits et sur les pages de tarification applicables du site de Bluesquare.
Bluesquare peut mettre à jour le Catalogue des produits, y compris les prix et fonctionnalités des plans, à tout moment.
Sauf accord écrit contraire :
Sauf indication contraire explicite dans un accord signé ou lorsque la loi impérative l’exige, tous les frais sont :
Un Abonnement est un accès payant à un produit Bluesquare hébergé ou à un service d’hébergement (ex. IASO, OpenHEXA, hébergement DHIS2), limité au plan et à la durée sélectionnés.
Les abonnements sont généralement mensuels ou annuels et peuvent être renouvelés automatiquement sauf indication contraire.
Le Catalogue des produits définit ce qui est inclus (par exemple : limites de capacité, onboarding, heures de Helpdesk incluses).
Pour les déploiements sur site, Bluesquare installe et maintient ses logiciels sur l’infrastructure appartenant au Client.
Bluesquare fournit une expertise sur les logiciels et les bonnes pratiques, mais n’agit pas comme gestionnaire d’infrastructure.
Le Client possède et exploite les serveurs, le système d’exploitation, les réseaux et le stockage sous-jacents.
Les Service Packs sont des forfaits prépayés de temps d’experts pour la configuration, l’intégration, la formation, la maintenance d’hébergement ou d’autres services professionnels liés aux produits Bluesquare.
Le catalogue des produits décrit les tailles disponibles, les tarifs et les usages possibles.
Certains plans d’abonnement incluent un support Helpdesk, généralement via un portail en ligne ou par e-mail.
Sauf indication contraire, le Helpdesk inclus couvre :
Le Helpdesk fonctionne pendant les jours ouvrables Bluesquare définis dans le Catalogue des produits
(généralement lundi-vendredi, 9h-18h CET/CEST, hors jours fériés belges).
Les Service Packs sont utilisés pour des travaux à valeur ajoutée, tels que :
Exclusions
Les activités suivantes ne sont pas incluses sauf accord écrit :
Les heures de Service Pack sont :
Pour éviter toute ambiguïté :
Si une demande de support dépasse le Helpdesk inclus, Bluesquare peut demander l’utilisation ou l’achat d’un Service Pack.
Cette section s’applique aux environnements hébergés par Bluesquare pour IASO, OpenHEXA, DHIS2 hosting et services similaires.
Bluesquare :
Les environnements sont surveillés pour la disponibilité et les performances (CPU, mémoire, disque, santé des services).
En cas d’incident, Bluesquare fera ses meilleurs efforts pour identifier le problème et restaurer le fonctionnement normal.
Bluesquare effectue des sauvegardes automatisées quotidiennes des bases de données (et du stockage applicatif si pertinent) avec une rétention minimale de 7 jours.
En cas de perte ou corruption des données due à une défaillance technique de l’infrastructure gérée par Bluesquare, Bluesquare fera des efforts raisonnables pour restaurer à partir de la dernière sauvegarde valide.
Le Client est encouragé à effectuer ses propres exports pour conformité ou archivage.
Bluesquare fonctionne avec un SLA best-effort :
Temps de réponse indicatifs :
Ces délais sont des objectifs et non des garanties contractuelles.
Bluesquare fournit une expertise pour la configuration et les mises à jour des outils sur serveurs locaux, mais :
Le Client est responsable de :
Le Client doit fournir un accès distant sécurisé (SSH, VPN, etc.).
Si cet accès n’est pas fourni ou devient inutilisable :
Bluesquare ne peut garantir :
Le Client conserve la pleine propriété des données chargées ou traitées.
Bluesquare ne revendique aucun droit sur ces données.
Le Client est responsable du traitement.
Lorsque Bluesquare héberge ou traite les données, il agit comme sous-traitant, conformément aux lois applicables (ex. RGPD).
En on-premise, la conformité relève principalement du Client.
Bluesquare met en œuvre :
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques.
Seul le personnel autorisé peut accéder aux données clients pour maintenance ou support.
Les sauvegardes sont conservées au minimum selon la durée indiquée (généralement 7 jours ou plus).
Après résiliation :
La Privacy Policy générale est disponible sur
https://www.bluesquarehub.com/privacy-policy/.
Les services reposent sur :
Bluesquare n’est pas responsable des pannes causées par ces tiers.
Pas de dommages indirects
Bluesquare n’est pas responsable des dommages indirects
(perte de revenus, profit, données, réputation, etc.).
Plafond global de responsabilité
La responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédant l’événement.
Objet essentiel
Cette limitation s’applique même si un recours contractuel échoue.
Elle n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Bluesquare n’est pas responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle, par exemple :
Bluesquare peut améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, à condition que :
Bluesquare peut modifier ces Conditions.
La version la plus récente sera publiée sur son site.
Pour les abonnements en cours, les modifications s’appliqueront au prochain renouvellement sauf obligation légale immédiate.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
Ces Conditions peuvent être traduites dans d’autres langues.En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
