Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation des logiciels, de l’hébergement et des services professionnels fournis par Bluesquare SA/SPRL (« Bluesquare », « nous », « notre ») à tout client (« Client », « vous »).
Elles s’appliquent à tous les produits et services de Bluesquare, y compris, mais sans s’y limiter :
En souscrivant, achetant ou utilisant tout produit ou service Bluesquare, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
1.1. Identité juridique
1.2. Produits et services
1.3. Position open source
1.4. Rôle et responsabilité des données
1.5. Principes de prestation de service
2. Portée, catalogue de produits et tarification
2.1. Catalogue de produits et évolution des prix
2.2. Caractère non remboursable des frais
3. Utilisation des produits Bluesquare
3.1. Abonnements (SaaS et hébergement)
3.2. Installation et maintenance on-premise
3.3. Service Packs
4. Helpdesk, Service Packs et frontière entre les deux
4.1. Helpdesk inclus
4.2. Service Packs (services experts)
4.3. Frontière entre Helpdesk et Service Packs
5. Hébergement : infrastructure, supervision et SLA
5.1. Infrastructure et sécurité
5.2. Supervision et gestion des incidents
5.3. Sauvegardes et reprise après sinistre
5.4. Disponibilité et SLA best-effort
6. Hébergement on-premise et environnements locaux
6.1. Nous aidons, vous possédez l’infrastructure
6.2. Responsabilités du Client
6.3. Accès distant requis
6.4. Limites opérationnelles
7. Propriété des données, confidentialité et protection des données
7.1. Propriété
7.2. Responsable et sous-traitant
7.3. Mesures de sécurité
7.4. Confidentialité
7.5. Conservation et suppression
8. Dépendances tierces
9. Limitation de responsabilité
10. Force majeure
11. Évolution des services
12. Modifications
13. Droit applicable et juridiction
14. Langue de référence
Bluesquare SA (TVA : BE0501535431) est une société constituée selon le droit belge, dont le siège est situé à Hive5, Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique.
Elle conçoit, déploie et maintient des solutions numériques et des infrastructures de données soutenant des programmes de santé et de développement dans le monde entier.
Bluesquare propose un portefeuille de logiciels, d’hébergement et de services professionnels, incluant notamment, sans s’y limiter, les produits listés ci-dessus.
Chaque produit ainsi que ses offres, limites de ressources et fonctionnalités (par exemple : stockage, soumissions, environnements, support inclus) sont décrits dans le Catalogue Produits Bluesquare et sur les pages tarifaires correspondantes, notamment :
Ces pages sont incorporées par référence dans les présentes Conditions (collectivement, le « Catalogue Produits »).
Bluesquare développe et contribue à plusieurs projets open source, notamment IASO et OpenHEXA.
Bien que ces outils soient publiés sous leurs licences open source respectives, Bluesquare fournit des services commerciaux d’hébergement, de maintenance et d’intégration pour ceux-ci.
Les abonnements donnent accès à des environnements gérés par Bluesquare et aux services associés, mais ne confèrent pas de propriété ni de droits exclusifs sur le code source sous-jacent.
Selon le service :
Bluesquare permet aux Clients de respecter leurs obligations légales et réglementaires en fournissant des environnements techniques sécurisés et des bonnes pratiques, mais le Client reste responsable de s’assurer que le traitement des données est légal et conforme.
Bluesquare fournit ses services avec compétence, soin et diligence conformément aux standards professionnels.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, mais nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables et un niveau de service best-effort, comme décrit à la section 5.
Sauf indication contraire explicite dans un accord signé ou lorsque la loi impérative l’exige, tous les frais sont :
Un Abonnement est un accès payant à un produit Bluesquare hébergé ou à un service d’hébergement (ex. IASO, OpenHEXA, hébergement DHIS2), limité au plan et à la durée sélectionnés.
Les abonnements sont généralement mensuels ou annuels et peuvent être renouvelés automatiquement sauf indication contraire.
Le Catalogue des produits définit ce qui est inclus (par exemple : limites de capacité, onboarding, heures de Helpdesk incluses).
Bluesquare fournit des services de déploiement et de support en hébergement local pour les produits et suites principaux suivants :
DHIS2 (nécessite un serveur dédié).
La suite DHIS2 : inclut des produits complémentaires tels que Hesabu, DataViz, D2D et Feedback Loop.
IASO.
OpenHEXA.
Superset.
Pour les déploiements on-premise, Bluesquare installe et maintient ses logiciels sur une infrastructure appartenant au Client. Bluesquare fournit une expertise et des services de déploiement, mais n’agit pas en tant que gestionnaire d’infrastructure. Le Client est à la fois responsable du traitement des données et opérateur de l’environnement où les données sont stockées.
Prérequis généraux côté Client :
Pour les déploiements on-premise, Bluesquare installe et maintient ses logiciels sur une infrastructure appartenant au Client. Bluesquare fournit une expertise et des services de déploiement, mais n’agit pas en tant que gestionnaire d’infrastructure. Le Client est à la fois responsable du traitement des données et opérateur de l’environnement où les données sont stockées.
Prérequis matériels généraux côté Client :
Configuration minimale (par serveur) : 8 vCPU, 32 Go de RAM et un SSD de 500 Go. DHIS2 est très gourmand en mémoire et doit être hébergé sur une machine distincte afin d’éviter de complexifier les stratégies de mise à l’échelle.
Maintenance opérationnelle : le Client est strictement responsable de fournir une alimentation électrique stable, une alimentation sans interruption (UPS), un système de refroidissement, une connectivité internet fiable et la gestion des pare-feu.
Supervision du matériel : le Client est responsable de la surveillance de l’état du matériel (utilisation du disque, température, CPU, mémoire), de la réaction aux alertes, du remplacement du matériel défectueux et de l’extension des ressources si nécessaire.
Mises à jour du système d’exploitation : le Client est responsable du maintien des correctifs et de la sécurité du système d’exploitation sous-jacent.
Compétences techniques requises pour l’équipe du Client :
Étant donné que le Client agit comme gestionnaire d’infrastructure, les techniciens en charge de l’hébergement doivent posséder les compétences suivantes :
Linux & Systemd : capacité à naviguer sous Ubuntu/Debian, effectuer les mises à jour de sécurité du système, surveiller l’état du matériel et gérer les services en arrière-plan.
Docker & Portainer : compréhension de la conteneurisation (Docker CE et Compose v2) pour inspecter les logs, redémarrer les conteneurs et gérer les volumes.
PostgreSQL : expérience pratique pour vérifier manuellement les sauvegardes locales pg_dump, gérer l’espace disque et effectuer des restaurations de base de données en cas de sinistre.
Réseaux & sécurité : capacité à gérer les pare-feu (ufw, fail2ban), les enregistrements DNS, les accès SSH sécurisés, les reverse proxies (Traefik) et le renouvellement automatique des certificats TLS (Let’s Encrypt).
Ansible : compréhension de base des inventaires et playbooks Ansible afin de comprendre la structure de déploiement.
Bluesquare ne peut garantir la continuité du service ni l’intégrité des données si ces conditions et capacités d’infrastructure ne sont pas respectées.
Compte tenu de la diversité des environnements locaux, les limites opérationnelles de Bluesquare sont strictement définies afin de se prémunir contre les défaillances au niveau de l’infrastructure.
Accès distant obligatoire : le Client doit fournir à Bluesquare un accès distant sécurisé et fiable (par exemple SSH, VPN, Portainer ou équivalent), avec des droits suffisants pour effectuer les tâches convenues. Si cet accès n’est pas fourni, est retiré, fortement restreint ou non fiable, les obligations de Bluesquare peuvent être suspendues. Toute indisponibilité ou perte de données résultant de ces conditions n’est pas imputable à Bluesquare.
Absence de garantie de reprise de l’infrastructure : Bluesquare ne peut garantir la reprise lorsque les disques d’un serveur sont complètement pleins, lorsque les sauvegardes sont absentes ou corrompues, ou lorsque les logs et la supervision sont inexistants.
Mises à niveau majeures du système : Bluesquare ne peut garantir le succès des mises à niveau majeures du système d’exploitation effectuées en place sur des serveurs de production.
Exclusion de la gestion des incidents : la supervision continue, les alertes et la remédiation manuelle des incidents (par exemple réparation de matériel défectueux ou résolution de problèmes système) sont strictement exclues de notre périmètre. Les contrôles de santé automatisés mensuels fournis par Bluesquare sont uniquement scriptés, sans remédiation manuelle.
Toutes les estimations reposent sur un support on-premise réalisé à distance.
La mise en place de votre environnement est structurée en phases spécifiques, activées selon la complexité de l’offre choisie. Voir la tarification correspondante.
Les différentes phases sont les suivantes :
Phase 1 : Planification & découverte : lancement de la collecte des besoins (produits, domaines, TLS), évaluation à distance de l’infrastructure (matériel, ports, DNS) et livraison d’un document de cadrage validé.
Phase 2 : Sécurisation du serveur & configuration de base : durcissement du système (SSH, fail2ban, ufw sur Ubuntu 22.04+), mise en place de la conteneurisation (Docker CE, Compose v2), reverse proxy Traefik avec Let’s Encrypt, stockage objet MinIO et configuration de Portainer.
Phase 3 : Déploiement applicatif : configuration des inventaires Ansible et exécution des playbooks pour déployer des instances optimisées DHIS2/PostgreSQL ainsi que des outils secondaires (IASO, OpenHEXA, etc.), suivies de tests d’intégration de bout en bout.
Phase 4 : Audit de sécurité (RBAC/MFA) : audit des permissions RBAC, évaluation MFA pour DHIS2/SSH, application des recommandations de sécurité et documentation de conformité.
Phase 5 : Configuration des sauvegardes locales : création de scripts cron pg_dump quotidiens/hebdomadaires, règles de rotation et de nettoyage, scripts de supervision et vérification de restauration.
Phase 6 : Migration des données (depuis les clouds Bluesquare) : coordination des exports de bases de données et objets MinIO, restauration locale, reconfiguration DHIS2 et contrôles d’intégrité des données.
Phase 7 : Plan de reprise, procédures et transfert : conception d’un plan formel de reprise d’activité (RTO/RPO), fourniture de procédures d’incident (disques pleins, mémoire saturée, certificats expirés), documentation d’architecture, coffre de secrets et session de transfert de connaissances enregistrée.
Étant donné que Bluesquare n’héberge pas les données en on-premise, le Client doit mettre en place une stratégie de sauvegarde robuste pour l’ensemble de l’environnement.
Pour réduire le risque de défaillance matérielle locale, Bluesquare inclut par défaut un contrôle de santé automatisé mensuel avec une sauvegarde cloud hors site S3.
Voir la tarification et la taille des sauvegardes correspondantes.
Les Service Packs sont des forfaits prépayés de temps d’experts pour la configuration, l’intégration, la formation, la maintenance d’hébergement ou d’autres services professionnels liés aux produits Bluesquare.
Le catalogue des produits décrit les tailles disponibles, les tarifs et les usages possibles.
Certains plans d’abonnement incluent un support Helpdesk, généralement via un portail en ligne ou par e-mail.
Sauf indication contraire, le Helpdesk inclus couvre :
Le Helpdesk fonctionne pendant les jours ouvrables Bluesquare définis dans le Catalogue des produits
(généralement lundi-vendredi, 9h-18h CET/CEST, hors jours fériés belges).
Les Service Packs sont utilisés pour des travaux à valeur ajoutée, tels que :
Exclusions
Les activités suivantes ne sont pas incluses sauf accord écrit :
Les heures de Service Pack sont :
Pour éviter toute ambiguïté :
Si une demande de support dépasse le Helpdesk inclus, Bluesquare peut demander l’utilisation ou l’achat d’un Service Pack.
Cette section s’applique aux environnements hébergés par Bluesquare pour IASO, OpenHEXA, DHIS2 hosting et services similaires.
Bluesquare :
Bluesquare effectue des sauvegardes automatisées quotidiennes des bases de données (et du stockage applicatif si pertinent) avec une rétention minimale de 7 jours.
En cas de perte ou corruption des données due à une défaillance technique de l’infrastructure gérée par Bluesquare, Bluesquare fera des efforts raisonnables pour restaurer à partir de la dernière sauvegarde valide.
Le Client est encouragé à effectuer ses propres exports pour conformité ou archivage.
Bluesquare fonctionne avec un SLA best-effort :
Temps de réponse indicatifs :
Ces délais sont des objectifs et non des garanties contractuelles.
La présente section s’applique lorsque le logiciel Bluesquare est installé sur une infrastructure détenue ou contrôlée par le client.
Le Client est à la fois :
Le Client est responsable de :
Bluesquare ne peut garantir la continuité du service ni l’intégrité des données si ces conditions ne sont pas remplies.
Pour effectuer la configuration, les mises à jour et le dépannage :
alors :
Compte tenu de la diversité des environnements locaux, Bluesquare ne peut garantir :
Bluesquare mettra en œuvre des procédures prudentes (par exemple, des sauvegardes avant toute modification majeure, lorsque cela est possible), mais ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’état de l’infrastructure du client, sous réserve de la limitation globale de responsabilité prévue à l’article 9.
Le Client conserve la pleine propriété et le contrôle total de toutes les Données du Client téléchargées ou traitées au sein des produits Bluesquare ou des environnements hébergés.
Bluesquare ne revendique aucun droit sur ces données.
Bluesquare met en œuvre :
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation de services.
Bluesquare veille sur le fait que seul le personnel autorisé a accès aux données du client à des fins de maintenance ou d’assistance, et que ce personnel est soumis à des obligations de confidentialité.
Les sauvegardes sont conservées au minimum selon la durée indiquée (généralement 7 jours ou plus).
La Politique de confidentialité générale de Bluesquare (disponible à l’adresse https://www.bluesquarehub.com/privacy-policy/) décrit des mesures et pratiques supplémentaires ; en cas de divergence, les présentes Conditions prévalent dans le cadre de la relation contractuelle.
Les services reposent sur :
Bluesquare décline toute responsabilité en cas de défaillances, de problèmes de performance, d’incidents de sécurité ou d’indisponibilité directement causés par :
Bluesquare mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour atténuer l’impact de ces problèmes, mais ne peut garantir la restauration des services au-delà de ce que ces tiers sont en mesure d’assurer.
Dans toute la mesure permise par la loi :
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable (par exemple, en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle).
Bluesquare ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter :
Dans de tels cas, Bluesquare mettra tout en œuvre pour reprendre ses prestations dès que possible.
Bluesquare peut améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, à condition que :
Les mises à jour concernant les tarifs, les fonctionnalités des formules ou les nouvelles gammes de produits sont gérées via le catalogue de produits, comme décrit à la section 2.
Bluesquare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant sont régis par le droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.
Ces Conditions peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
